Guantanamo, faits et chiffres

Le 11 janvier 2012 marque le 10e anniversaire du jour où les premiers détenus ont été transférés au centre de détention américain de Guantanamo Bay, à Cuba.

Selon les autorités américaines, 779 personnes ont été détenues à Guantanamo, dans la plupart des cas sans inculpation ni jugement.

[On ignore si ce chiffre inclut les prisonniers placés en détention sous le contrôle exclusif de la CIA sur la base, où l'Agence centrale du renseignement aurait administré un « site noir » avant 2004.]

Sur ces 779 détenus, tous sauf un étaient des étrangers. En 2002, lorsque les autorités ont découvert que l'un des prisonniers avait la nationalité américaine, en plus de la nationalité saoudienne, elles l'ont immédiatement transféré hors de la base navale. Après l'avoir maintenu en détention militaire aux États-Unis pendant plus de deux ans, le gouvernement l'a transféré vers l'Arabie saoudite aux termes d'un accord qui prévoyait notamment qu'il renonce à sa nationalité américaine.

En 2002, 632 prisonniers ont été transférés à Guantanamo ; les années suivantes, les chiffres s'élevaient à : 2003 – 117 ; 2004 – 10 ; 2005 – 0 ; 2006 – 14 ; 2007 – 5 ; 2008 – 1. Le dernier prisonnier transféré à Guantanamo avait été retenu par la CIA dans un lieu tenu secret avant d'être placé en détention sous la responsabilité de l'armée en mars 2008.

En 2011, deux détenus sont morts, tous deux des ressortissants afghans. Un prisonnier a été transféré de Guantanamo courant 2011 (avant décembre).

Début décembre 2011, 171 hommes originaires de plus de 20 pays étaient toujours incarcérés à Guantanamo, dont quatre purgeaient leur peine après avoir été déclarés coupables par une commission militaire.

Selon le gouvernement de Barack Obama, 48 détenus ne peuvent être ni libérés ni jugés, mais doivent être maintenus en détention illimitée.

Parmi les prisonniers toujours détenus à Guantanamo, 90 sont Yéménites, dont un purge une peine de réclusion à perpétuité après avoir été reconnu coupable par une commission militaire. En janvier 2010, le président Barack Obama a instauré un moratoire sur les transferts de détenus vers le Yémen. Depuis cette date, un prisonnier yéménite a été libéré.

Depuis 2002, six détenus ont été déclarés coupables par des commissions militaires, dont quatre ont plaidé coupable dans le cadre d'un accord négocié avec les autorités ; deux d'entre eux ont été rapatriés.

Depuis 2002, huit prisonniers sont morts à la base : six se seraient suicidés et deux sont morts de causes naturelles.

Les États-Unis ont l'intention de requérir la peine capitale contre six prisonniers qui doivent comparaître devant une commission militaire. Ils ont tous les six été victimes de disparitions forcées et placés en détention secrète par la CIA, avant d'être transférés à Guantanamo.

Ces six hommes ont subi des actes de torture et d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, et ont été détenus au secret et à l'isolement pendant près de quatre années. Deux d'entre eux ont été soumis au « waterboarding » (simulacre de noyade). Les techniques d'interrogatoire et les conditions de détention des prisonniers aux mains de la CIA restent classés hautement confidentiels par les États-Unis.

Un détenu de Guantanamo a comparu aux États-Unis devant un tribunal fédéral. Il a été condamné à la réclusion à perpétuité en janvier 2011.

Aucun détenu n'a été remis en liberté aux États-Unis.

Depuis 2002, plus de 600 détenus ont été transférés de Guantanamo vers d'autres pays, notamment l'Afghanistan, l'Albanie, l'Algérie, l'Allemagne, l'Arabie saoudite, l'Australie, Bahreïn, le Bangladesh, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, le Danemark, l'Égypte, les Émirats arabes unis, l'Espagne, les États-Unis, la France, l'Iran, l'Irak, la Jordanie, le Kazakhstan, le Koweït, la Libye, les Maldives, le Maroc, la Mauritanie, l'Ouganda, le Pakistan, le Qatar, le Royaume-Uni, la Russie, la Somalie, le Soudan, la Suède, le Tadjikistan, la Tunisie, la Turquie et le Yémen.

Ce n'est qu'après six ans et demi de détentions à Guantanamo que la Cour suprême des États-Unis a statué que les prisonniers avaient le droit de contester la légalité de leur détention devant un tribunal fédéral américain. Lorsque cet arrêt a été rendu en juin 2008, dans l'affaire Boumediene c. Bush, plus de 500 détenus avaient déjà été transférés de Guantanamo.

Entre juin 2008 et fin novembre 2011, la cour fédérale de district a rendu 47 décisions de justice sur le fond concernant des requêtes en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d'un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté). Dans 22 affaires, concernant 38 personnes (dont 17 Ouïghours), le juge a déclaré la détention illégale. Dans 25 affaires, la cour a déclaré la détention légale dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » menée à l'échelle mondiale par les États-Unis. En appel, la cour fédérale d'appel de circuit a rendu 16 décisions de justice : elle a statué contre les détenus dans 12 affaires et renvoyé quatre affaires devant la cour fédérale de district.

Au moins 12 des détenus de Guantanamo avaient moins de 18 ans quand ils ont été mis en détention.

Un ressortissant canadien arrêté par l'armée américaine en 2002 alors qu'il avait 15 ans, est toujours détenu à Guantanamo où il a passé plus d'un tiers de sa vie.

Les prisonniers ont été placés en détention dans au moins 10 pays – la Bosnie-Herzégovine, le Pakistan, l'Indonésie, la Thaïlande, l'Azerbaïdjan, la Zambie, les Émirats arabes unis, le Kenya, Djibouti et l'Afghanistan – avant d'être finalement transférés à Guantanamo.

En septembre 2011, 2 100 personnes étaient incarcérées dans le centre de détention américain de Parwan, situé sur la base aérienne de Bagram, en Afghanistan.

Guantanamo, chronologie

AMNESTY INTERNATIONAL
SYNTHÈSE DESTINÉE AUX MÉDIAS
AMR 51/099/2011
AILRC-FR
Décembre 2011

11 septembre – Quatre avions sont détournés et s'écrasent sur différents sites aux États-Unis (le World Trade Center à New York, le Pentagone et un champ en Pennsylvanie), faisant près de 3 000 victimes. Amnesty International considère cet attentat comme un crime contre l'humanité.

14 septembre – Le Congrès américain adopte une résolution sur l'autorisation du recours à la force armée (AUMF), qui accorde au président des États-Unis des pouvoirs sans précédent pour utiliser la force contre les « nations, organisations ou personnes » ayant des liens présumés avec les attaques du 11 septembre ou de futurs actes de terrorisme international.

17 septembre – Le président George W. Bush signe une note qui autorise l'agence centrale américaine de renseignements (CIA) à mettre en place des centres de détention à l'extérieur des États-Unis. Ce document contient des informations spécifiques concernant les sources et les méthodes que devait employer la CIA pour mettre en œuvre ce programme de détention. À ce jour, ce document reste secret.

18 septembre – Le président Bush promulgue l'AUMF.

7 octobre – Les États-Unis lancent une offensive contre le gouvernement taliban et les membres d'Al Qaïda en Afghanistan.

13 novembre – Le président Bush promulgue un décret militaire « Détention, traitement et jugement de certains ressortissants étrangers dans la guerre contre le terrorisme », ordonnant au secrétaire à la Défense de trouver « un lieu approprié » pour maintenir en détention des étrangers sans inculpation et pour une durée illimitée. Le but est d'empêcher toute personne détenue en vertu de ce décret d'utiliser des voies de recours devant n'importe quelle juridiction, américaine, étrangère ou internationale. Si un détenu est jugé, il doit l'être par une commission militaire, un organe créé par l'exécutif, et donc une juridiction qui n'est ni indépendante ni impartiale.

28 décembre – Une note du ministère de la Justice au Pentagone affirme que la base de Guantanamo étant située en dehors du territoire souverain des États-Unis, les cours fédérales n'ont pas compétence pour examiner les requêtes en habeas corpus déposées par les « étrangers ennemis » qui y sont incarcérés.

11 janvier – Les premiers détenus sont transférés d'Afghanistan vers Guantanamo. Ils sont placés dans des cages en grillage métallique, dans une zone appelée camp X-Ray.

7 février – Le président Bush signe une note confirmant qu'aucun détenu taliban ou membre d'Al Qaïda ne sera considéré comme un prisonnier de guerre et que l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 n'est pas applicable à ces personnes. Cet article interdit notamment les procès iniques, la torture, la cruauté et les « atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants ».

28 avril – Des détenus sont transférés du camp X-Ray au camp Delta à Guantanamo.

1er août – Dans une de ses notes, le ministère de la Justice indique à Alberto Gonzales, alors conseiller de la Maison Blanche, que le président peut autoriser la torture ; que les responsables des interrogatoires peuvent infliger une souffrance considérable sans qu'il s'agisse vraiment de torture ; que toute une série d'actes équivalant à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ne constituent pas réellement des actes de torture et ne peuvent donc pas donner lieu à des poursuites en vertu de la loi américaine, qui interdit aux agents américains de pratiquer la torture en dehors des États-Unis. Toujours selon cette note, si des actes de torture étaient vraiment infligés, il serait possible d'invoquer la « nécessité » ou l'« autodéfense » afin d'écarter toute responsabilité pénale.

1er août – Une note du ministère de la Justice adressée à la CIA autorise légalement l'agence à employer 10 techniques d'interrogatoire sur la personne d'Abu Zubaydah, détenu secrètement par la CIA depuis fin mars 2002.

Ces techniques incluent des positions inconfortables, les privations de sommeil, la détention dans une petite boîte et le waterboarding (simulacre de noyade). Abu Zubaydah a été soumis au moins 83 fois au waterboarding, entre autres méthodes. Après avoir quitté ses fonctions, George W. Bush affirmera dans ses mémoires qu'il avait spécifiquement autorisé l'utilisation de « techniques d'interrogatoire améliorées », y compris le waterboarding, sur la personne d'Abu Zubaydah.

2 décembre – Le secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld approuve, « à titre politique », un certain nombre de méthodes d'interrogatoire à Guantanamo, notamment faire porter une cagoule au détenu, le déshabiller, le priver de ses sens, le placer à l'isolement, l'obliger à rester dans des positions inconfortables et utiliser des chiens pour « induire un état de stress ». Il revient sur cette approbation globale six semaines plus tard et déclare qu'il n'autorisera ces techniques qu'au cas par cas. Dans ses mémoires publiés en 2011, Donald Rumsfeld confirmera avoir approuvé certaines techniques d'interrogatoire sur la personne de Mohamed al Qahtani, après avoir été informé que ce détenu «possédait des informations susceptibles de sauver des Américains ». Il affirmera avoir « compris que les procédés [qu'il avait autorisés] étaient destinés à un seul individu essentiel », c'est-à-dire Mohamed al Qahtani, bien que dans le même livre, il indiquera que les autorités militaires de Guantanamo sous ses ordres cherchaient d'autres « technique de contre-résistance » car « certains détenus résistaient à [leurs] méthodes d'interrogatoire actuelles ».

4 et 10 décembre – Deux Afghans meurent alors qu'ils étaient détenus par les États-Unis à Bagram, des suites d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements.

14 mars – Une note transmise au Pentagone par le ministère de la Justice indique que « toute tentative du Congrès pour réglementer les interrogatoires des combattants ennemis violerait les dispositions constitutionnelles qui confèrent au seul président l'autorité de commandant en chef ». Selon cette note, si les méthodes d'interrogatoire étaient contradictoires aux obligations qui incombent aux États-Unis en vertu de la Convention des Nations unies contre la torture mais qu'elles « étaient justifiées par la nécessité ou la légitime défense », « ces actes [seraient] considérés en dernière instance conformes au droit international ». De plus, ce document avance que si un responsable des interrogatoires américain blessait un « combattant ennemi » d'une façon pouvant s'apparenter à un acte criminel, il serait possible d'arguer que ce responsable avait agi dans le but d'empêcher des attentats d'Al Qaïda contre les États-Unis, afin d'écarter toute responsabilité pénale.

Avril – Donald Rumsfeld autorise des techniques d'interrogatoire comprenant le placement à l'isolement, la « manipulation de l'environnement » (par exemple, changer la température de la pièce) et la « modification du sommeil ». D'autres méthodes peuvent être employées au cas par cas.

27 mai – Le président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) rencontre des hauts responsables américains à Washington, D.C. et, concernant Guantanamo, exhorte les autorités américaines à « instaurer des procédures régulières et à entreprendre des changements significatifs pour les quelque 600 personnes qui y sont détenues ».

Juin – Le ressortissant qatarien Ali Saleh Kahlah al Marri est officiellement considéré comme un « combattant ennemi » par décret présidentiel, à la suite de quoi il sort du système de justice pénale américain pour être placé en détention militaire, en Caroline du Sud.

3 juillet – Le Pentagone annonce que le président Bush a déclaré six détenus de Guantanamo passibles de jugement devant une commission militaire. Deux d'entre eux seront libérés ultérieurement sans inculpation ni jugement et renvoyés au Royaume-Uni.

30 janvier – Le CICR se dit préoccupé par « le fait que les autorités des États-Unis ont placé les internés de Guantanamo en marge de la loi. Cela signifie qu'après plus de dix-huit mois de captivité, ces derniers ignorent encore tout de leur sort, et ne disposent d'aucun moyen de recours. Grâce à ses visites sur place, le CICR a pu recueillir des témoignages directs concernant les effets de cette incertitude sur les internés. Il a notamment observé une détérioration préoccupante de la santé psychique d'un grand nombre d'entre eux. »

28 avril – Des photographies de torture ou d'autres mauvais traitements infligés à des détenus irakiens par des soldats américains, prises dans la prison d'Abou Ghraïb en Irak, sont diffusées par CBS News pour ensuite faire le tour du monde.

Mai – Le Camp 5 de Guantanamo est ouvert et accueille ses premiers détenus.

28 juin – Dans l'affaire Rasul c. Bush, la Cour suprême des États-Unis conclut que les tribunaux américains sont compétents pour examiner les recours des personnes emprisonnées à Guantanamo contestant la légalité de leur détention.

7 juillet – Le Pentagone annonce la création des tribunaux d'examen du statut de combattant – des comités composés de trois militaires – afin de déterminer si chaque prisonnier est « détenu à juste titre » en tant que « combattant ennemi ». Ces tribunaux sont autorisés à utiliser des éléments de preuve classés secrets ou obtenus par la force contre des détenus privés d'assistance juridique et soupçonnés d'être des « combattants ennemis », à moins qu'ils puissent prouver le contraire.

14 septembre – Les Conseils de révision administrative, similaires aux tribunaux d'examen du statut de combattant, sont mis en place pour effectuer des examens annuels « discrétionnaires », afin de déterminer si les détenus doivent rester sous la garde des États–Unis.

Novembre – Un recours formé en faveur du détenu yéménite Salim Ahmed Hamdan devant un tribunal fédéral entraîne la suspension des procédures préliminaires menées par les commissions militaires.

27 février – Cinq experts des Nations unies publient un rapport sur les détenus de Guantanamo dans lequel ils soulignent, entre autres conclusions, que le droit international relatif aux droits humains s'applique à leur situation ; que les détenus ont le droit de contester la légalité de leur détention devant un organe judiciaire ; que les tentatives des autorités américaines visant à redéfinir la « torture » sont « extrêmement préoccupantes » ; que les techniques d'interrogatoire autorisées par l'administration sont contraires au droit international ; que l'absence d'enquêtes impartiales sur les mauvais traitements enfreint les obligations des États-Unis ; et enfin, que les conditions de détention « entraînent la détérioration de la santé mentale de nombreux détenus ».

10 juin – Trois détenus meurent à Guantanamo ; il s'agit apparemment de suicides.

29 juin – Dans l'affaire Hamdan c. Rumsfeld, la Cour suprême des États-Unis statue que les commissions militaires établies en vertu du décret militaire de 2001 bafouent le droit des États-Unis et le droit international. Elle conclut également que, au minimum, l'article 3 commun aux Conventions de Genève s'applique aux détenus, s'opposant ainsi à l'avis présidentiel de 2002.

6 septembre – Le président Bush annonce le transfert vers Guantanamo de 14 personnes incarcérées depuis quatre ans et demi au plus dans des prisons clandestines de la CIA (confirmant ainsi pour la première fois l'existence du programme de détention secrète).

Il utilise le cas de ces individus pour faire passer une loi autorisant le maintien de ce programme, renforcer l'impunité pour les agents impliqués dans le programme de détention secrète et réinstaurer les commissions militaires.

17 octobre – Le président Bush promulgue la Loi relative aux commissions militaires (MCA), qui prive les tribunaux américains de la compétence d'examiner les requêtes en habeas corpus déposées par des « combattants ennemis » étrangers détenus par les États-Unis dans le monde entier. Ce texte autorise le président à mettre en place un nouveau système de commissions militaires pour juger ces détenus et limite la portée de la Loi relative aux crimes de guerre, qui érigeait en infraction toute violation de l'article 3 commun. De plus, la MCA dresse une liste d'actes se substituant aux termes généraux de l'article 3, et manque de reprendre l'interdiction explicite des procès iniques et des « atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants », énoncée dans cet article. Le président Bush annonce que cette loi permettra à la CIA de poursuivre son programme de détention secrète.

Décembre – Le Camp 6 est ouvert à Guantanamo.

13 décembre – Un juge fédéral rejette la requête en habeas corpus de Salim Ahmed Hamdan, au motif que la MCA prive les tribunaux fédéraux de la possibilité d'examiner ce type de recours.

20 février – La cour fédérale d'appel estime que, en vertu de la MCA, les tribunaux fédéraux n'ont pas compétence à examiner les demandes en habeas corpus formulées au nom des détenus de Guantanamo.

30 mars – Le ressortissant australien David Hicks devient le premier détenu de Guantanamo à être condamné par une commission militaire. Aux termes d'un accord préalable au procès, il plaide coupable de « soutien matériel au terrorisme » et est condamné à une peine de neuf mois d'emprisonnement, qu'il purgera en Australie.

27 avril – Le Pentagone annonce le transfert vers Guantanamo du ressortissant irakien Abd al Hadi al Iraqi, auparavant détenu secrètement par la CIA.

30 mai – Les autorités de Guantanamo annoncent qu'un détenu saoudien a été trouvé mort dans sa cellule. Il aurait mis fin à ses jours.

7 juin – Amnesty International et cinq autres organisations de défense des droits humains publient une liste de 39 personnes qui auraient été détenues secrètement par la CIA et dont le sort reste inconnu.

20 février – La cour fédérale d'appel estime que, en vertu de la MCA, les tribunaux fédéraux n'ont pas compétence à examiner les demandes en habeas corpus formulées au nom des détenus de Guantanamo.

30 mars – Le ressortissant australien David Hicks devient le premier détenu de Guantanamo à être condamné par une commission militaire. Aux termes d'un accord préalable au procès, il plaide coupable de « soutien matériel au terrorisme » et est condamné à une peine de neuf mois d'emprisonnement, qu'il purgera en Australie.

27 avril – Le Pentagone annonce le transfert vers Guantanamo du ressortissant irakien Abd al Hadi al Iraqi, auparavant détenu secrètement par la CIA.

30 mai – Les autorités de Guantanamo annoncent qu'un détenu saoudien a été trouvé mort dans sa cellule. Il aurait mis fin à ses jours.

7 juin – Amnesty International et cinq autres organisations de défense des droits humains publient une liste de 39 personnes qui auraient été détenues secrètement par la CIA et dont le sort reste inconnu.

20 juillet – Le président Bush signe un décret autorisant et soutenant les détentions secrètes. Ce décret dispose que l'article 3 commun s'applique au programme de détention secrète de la CIA et estime que ce programme est conforme aux obligations incombant aux États-Unis en vertu de cet article dès lors que « les conditions de détention et les méthodes d'interrogatoire du programme » restent dans les limites prévues par le décret.

9 août – Le Pentagone annonce que les tribunaux d'examen du statut de combattant ont conclu que les 14 détenus transférés à Guantanamo en septembre 2006 répondaient aux critères désignant les « combattants ennemis ».

Décembre – Un détenu afghan meurt à Guantanamo, apparemment d'un cancer du côlon.

6 décembre – Le directeur de la CIA révèle que des vidéos d'interrogatoires menés en 2002, dans le cadre du programme de détention secrète de l'agence, ont été détruites par ses services en 2005. On apprendra par la suite qu'il y avait 92 vidéos ; 90 concernaient Abu Zubaydah et les deux autres avaient trait à l'interrogatoire d'Abd al Rahim al Nashiri. Ces cassettes montraient des images des « techniques d'interrogatoire améliorées », dont le waterboarding, méthode employée sur ces deux détenus.

5 février – Le directeur de la CIA confirme le recours de ses agents au waterboarding comme technique d'interrogatoire, en 2002 et 2003, sur trois personnes détenues secrètement.

14 mars – Le Pentagone annonce le transfert vers Guantanamo du ressortissant afghan Muhammad Rahim al Afghani, auparavant détenu secrètement par la CIA. Il sera le dernier détenu à être emmené à Guantanamo.

13 mai – Le gouvernement des États-Unis impute des infractions passibles de la peine capitale à cinq détenus de Guantanamo qu'il compte déférer à une commission militaire en vue d'un procès commun. Ces cinq hommes – Khalid Sheikh Mohammed, Walid bin Attash, Ramzi bin al Shibh, Ali Abd al Aziz Ali et Mustafa al Hawsawi – sont accusés d'implication dans les attentats commis aux États-Unis le 11 septembre 2001. Avant leur transfert, ils ont été victimes de disparition forcée et la CIA les a détenus secrètement pendant quatre ans et demi au plus.

12 juin – Dans l'affaire Boumediene c. Bush, la Cour suprême des États-Unis conclut que les personnes détenues à Guantanamo en tant que « combattants ennemis » ont le droit de contester la légalité de leur détention devant un tribunal. Elle déclare que les tentatives du gouvernement et du Congrès américains visant à priver les détenus de leur droit d'habeas corpus (au moyen de la Loi de 2006 relative aux commissions militaires) sont inconstitutionnelles. Elle rejette également le mécanisme mis en place par le gouvernement et le Congrès pour remplacer la procédure d'habeas corpus, le jugeant insuffisant.

15 juillet – À cinq voix contre quatre, la cour d'appel du quatrième circuit estime que le Congrès a autorisé le président à placer en détention Ali Saleh Kahlah al Marri en tant que « combattant ennemi ».

Juillet/août – Le premier procès a lieu devant une commission militaire convoquée en vertu de la MCA de 2006. Le Yéménite Salim Hamdan est déclaré coupable par six officiers américains d'avoir « fourni un soutien matériel au terrorisme », mais il est acquitté du chef de complot. Il est condamné à cinq ans et demi d'emprisonnement, mais sa peine est partiellement couverte par le temps déjà passé en détention. En novembre 2008, il est transféré au Yémen pour y purger le reste de sa peine, c'est-à-dire un mois.

7 octobre – Un juge fédéral américain ordonne aux autorités de libérer 17 Ouïghours maintenus en détention à Guantanamo. Le gouvernement avait reconnu que ces 17 hommes n'étaient pas des « combattants ennemis » mais il fait appel de la décision, et la remise en liberté de ces personnes est repoussée à une date indéterminée.

11 novembre – Amnesty International et cinq autres organisations de défense des droits humains demandent aux États européens de contribuer à mettre fin à la situation à Guantanamo en acceptant de recevoir les détenus qui ne seront inculpés d'aucune infraction mais ne pourront être renvoyés dans leur pays d'origine car ils risqueraient d'y être soumis à la torture ou d'autres violations des droits humains.

20 novembre – La cour fédérale de district du district de Columbia ordonne la remise en liberté de cinq hommes sur les six arrêtés en Bosnie-Herzégovine en janvier 2002 et estime que le gouvernement peut maintenir le sixième en détention. Depuis l'arrêt Boumediene de la Cour suprême des États-Unis (juin 2008), c'est la première fois que la justice se prononce sur des requêtes en habeas corpus déposées par des détenus de Guantanamo que les États-Unis considèrent comme des « combattants ennemis ».

5 décembre – La Cour suprême des États-Unis accepte d'examiner le cas du ressortissant qatarien Ali al Marri, détenu aux États-Unis en tant que « combattant ennemi » depuis juin 2003. Il s'agira de déterminer si le Congrès, en adoptant une résolution sur l'autorisation du recours à la force armée (voir 14 septembre 2001), a autorisé le maintien en détention militaire pour une durée illimitée d'un résident en situation régulière interpellé sur le sol américain, accusé d'entente avec Al Qaïda afin de lancer des attaques contre les États-Unis.

11 décembre – La commission des forces armées du Sénat des États-Unis publie une synthèse de ses conclusions sur les sévices infligés aux détenus dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ». Elle y indique notamment que « de hauts responsables du gouvernement des États-Unis ont sollicité des informations sur la façon d'employer des méthodes agressives, ont redéfini la législation afin de leur donner l'apparence de la légalité puis autorisé leur usage contre les détenus. » Elle constate par ailleurs que les techniques d'interrogatoire « agressives » dont l'utilisation à Guantanamo avait été autorisée en 2002 par Donald Rumsfeld, alors secrétaire à la Défense, ont également été employées en Afghanistan et en Irak.

14 janvier – Susan Crawford, chargée des commissions militaires à Guantanamo, informe le Washington Post qu'elle ne permettra pas le maintien des poursuites à l'encontre de Mohamed al Qahtani car celui-ci a subi des actes de torture.

20 janvier – Barack Obama prend ses fonctions en tant que président des États-Unis d'Amérique.

22 janvier – Le président Obama signe trois décrets dont l'un prévoit que le centre de détention de Guantanamo « sera fermé dès que possible, et au plus tard d'ici à un an à compter de la date de ce décret ». Ce texte exige également un nouvel examen du cas de chaque détenu de Guantanamo et des conditions de détention, ainsi qu'une interruption de toutes les procédures engagées devant des commissions militaires. Le président Obama somme la CIA de mettre fin aux détentions secrètes prolongées et à l'utilisation de« techniques d'interrogatoires améliorées ». Il ordonne également un nouvel examen du cas d'Ali al Marri.

15 mars – Un rapport confidentiel du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), divulgué au grand public, décrit les actes de torture et autres mauvais traitements subis par 14 « détenus de grande valeur », incarcérés par la CIA avant d'être transférés vers Guantanamo en septembre 2006. Quatre d'entre eux ont confié au CICR qu'ils ont passé une partie de leur détention secrète à Guantanamo.

16 avril – L'administration révèle quatre notes adressées en 2002 et 2005 par le ministère de la Justice à la CIA, en grande partie non rédigées et auparavant classées confidentielles, concernant des interrogatoires.

15 mai – Le président Obama annonce la reprise des procès de détenus devant des commissions militaires.

21 mai – Lors d'un discours majeur sur la sécurité nationale, le président Obama réaffirme son engagement à fermer Guantanamo mais il soutient la détention de certains détenus sans jugement et pour une durée illimitée.

1er juin – Un ressortissant yéménite meurt à Guantanamo. Il se serait suicidé.

24 août – Le ministre de la Justice Eric Holder prolonge le mandat de John Durham, avocat américain enquêtant sur la destruction des vidéos d'interrogatoire, pour que ce dernier effectue un « examen préliminaire » afin de déterminer si des lois fédérales ont été violées dans le cadre de l'interrogatoire de certains détenus à l'étranger.

13 novembre – Eric Holder annonce que cinq détenus de Guantanamo, accusés d'implication dans les attentats du 11 septembre, seront transférés vers les États-Unis et traduits en justice devant des juridictions de droit commun. Ces cinq personnes avaient été inculpées par l'administration Bush en vue d'un procès devant une commission militaire en 2008.

15 décembre – Le président Obama rédige une note prévoyant l'éventuel déplacement de certains détenus de Guantanamo vers le centre correctionnel Thomson, dans l'Illinois, à la suite de quoi le Congrès empêche toute tentative de transfert.

5 janvier – La Maison Blanche annonce avoir décidé de suspendre le transfert de détenus yéménites de Guantanamo vers le Yémen, étant donné les risques liés à la sécurité dans ce pays.

22 janvier – Le délai d'un an fixé par le président Obama pour la fermeture du centre de détention de Guantanamo expire alors que 198 prisonniers, dont environ la moitié de nationalité yéménite, y sont toujours incarcérés. Le Groupe spécial chargé d'examiner la situation à Guantanamo publie son rapport final, révélant qu'il a notamment décidé que 48 détenus ne pourraient être ni poursuivis ni relâchés et que « leur maintien en détention aux termes de l'AUMF avait été approuvé à l'unanimité ».

Avril – Le Pentagone révèle les règles régissant la procédure appliquée par les commissions militaires. Le nouveau manuel confirme qu'à l'instar de son prédécesseur, le gouvernement américain se réserve le droit de maintenir des personnes en détention indéfiniment, même si elles sont acquittées par une commission militaire.

Juillet – Le ressortissant soudanais Ibrahim al Qosi plaide coupable d'infractions liées au terrorisme et est condamné le mois suivant à 14 ans d'emprisonnement.

Octobre – Le ressortissant canadien Omar Khadr, âgé de 15 ans au moment de son interpellation par les militaires américains en Afghanistan, plaide coupable de cinq chefs de « crimes de guerre ». Il est condamné à 40 ans de réclusion par le « jury » d'une commission militaire mais il ne devrait toutefois passer que huit ans en prison du fait d'un accord négocié avec les autorités. Les gouvernements américain et canadien se sont prononcés en faveur de son transfert vers le Canada une fois qu'il aura purgé un an de prison sous la responsabilité des États-Unis.

9 novembre – Le ministère de la Justice annonce que personne ne sera poursuivi pour « la destruction, par des agents de la CIA, d'enregistrements vidéos d'interrogatoires de détenus », sans fournir d'explication.

6 janvier – Saeed Farhi bin Mohammed est transféré de Guantanamo, où il était détenu depuis 2002, vers son pays d'origine, l'Algérie. En novembre 2009, un juge avait conclu que la détention de cet homme était illégale. Saeed Farhi bin Mohammed a déclaré à ses avocats qu'il ne voulait pas retourner en Algérie, de peur d'y être persécuté.

22 janvier – Premier anniversaire du délai non respecté pour la fermeture de Guantanamo ; 174 personnes y sont encore détenues.

1er février – Un détenu afghan meurt à Guantanamo, apparemment de cause naturelle.

18 février – Après avoir plaidé coupable devant une commission militaire, le ressortissant soudanais Noor Uthman Muhammed est condamné à 14 ans de réclusion pour des infractions liées au terrorisme. En échange du fait d'avoir plaidé coupable et promis de coopérer et de témoigner dans d'autres affaires, le responsable de la convocation des commissions militaires accepte d'interrompre toute période d'incarcération dépassant les 34 mois.

4 avril – Le ministre de la Justice Eric Holder annonce que les cinq détenus de Guantanamo accusés d'implication dans les attentats du 11 septembre seront jugés devant des commissions militaires, contredisant ainsi l'annonce faite 18 mois plus tôt (ces personnes devaient être jugées devant une cour fédérale américaine).

20 avril – Abd al Rahim al Nashiri est inculpé en vue d'un procès devant une commission militaire.

16 mai – Dans l'affaire Mohamed c. Jeppesen, la Cour suprême américaine rejette, sans aucun commentaire, le recours de cinq détenus affirmant avoir été victimes de disparition forcée, de torture et d'autres violences dans le cadre du programme de restitution de la CIA. Ce jugement ne remet donc pas en cause la décision non unanime de la cour d'appel considérant que la « protection des secrets d'État » invoquée par le gouvernement des États-Unis autorisait à classer l'affaire sans en examiner le bien-fondé.

18 mai – Un détenu afghan meurt à Guantanamo ; il se serait suicidé.

31 mai – Les cinq détenus accusés d'implication dans le 11 septembre sont inculpés en vue d'un procès devant une commission militaire. Le gouvernement confirme vouloir la peine de mort dans cette affaire.

30 juin – Le ministre de la Justice annonce la fin de l'examen préliminaire réalisé par le substitut du procureur général John Durham sur les interrogatoires dans le cadre du programme de la CIA. Eric Holder accepte les recommandations de ce dernier, qui préconise « une enquête pénale minutieuse sur la mort en détention de deux personnes. » Il ajoute qu'au-delà, « une enquête pénale approfondie sur les autres sujets n'est pas garantie. »

28 septembre – Abd al Rahim al Nashiri est inculpé d'infractions passibles de la peine de mort par la responsable de la convocation des commissions militaires, ce qui permet au gouvernement d'engager des poursuites pouvant aboutir à une condamnation à mort.

9 novembre – Lecture de l'acte d'accusation relatif à Abd al Rahim al Nashiri, détenu à Guantanamo.

1er décembre – 171 hommes originaires de plus de 20 pays sont maintenus en détention à Guantanamo, la plupart sans inculpation ni jugement.

Actualité d'Amnesty international (1 octobre 2012)

Les États-Unis transfèrent le plus jeune détenu de ê
Guantanamo au Canada

L'armée américaine a transféré Omar Khadr, détenu de Guantanamo, vers son pays natal, le Canada.   © Amnesty International

Le rapatriement par l'armée américaine d'Omar Khadr, depuis la base navale de Guantanamo Bay jusqu'à son pays natal, le Canada, est une modeste avancée pour en finir avec le trou noir que représente depuis plus de 10 ans le centre de détention géré par les États-Unis en termes de droits humains, a déclaré Amnesty International.

Après avoir été transféré au Canada samedi 29 septembre, le jeune homme de 26 ans, né à Toronto, continuera de purger sa peine aux mains des autorités canadiennes jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions requises pour solliciter une libération conditionnelle l'été prochain.

Détenu par l'armée américaine depuis qu'il a été arrêté en Afghanistan à l'âge de 15 ans, en 2002, Omar Khadr a subi des actes de torture et autres mauvais traitements, et a été jugé à Guantanamo dans le cadre du système des commissions militaires, système qui bafoue les normes internationales relatives à l'équité des procès.

« L'histoire tragique d'Omar montre à quel point il importe de fermer Guantanamo - pas demain, mais dès aujourd'hui », a indiqué Suzanne Nossel, directrice de la section américaine d'Amnesty International.

« Toutefois, étant donné la lenteur avec laquelle le gouvernement de Barack Obama s'achemine vers la fermeture du centre de détention américain, quoique ténue et tardive, cette nouvelle représente un certain progrès. Le président américain doit tenir sa promesse de refermer le chapitre de Guantanamo, et veiller à ce que tous les détenus soient inculpés et jugés équitablement, ou remis en liberté. Il doit aussi mettre pleinement en ouvre l'obligation de rendre des comptes et donner accès à des recours pour les violations des droits humains que les autorités des états-Unis, entre autres, ont infligées aux détenus. C'est le seul moyen de garantir la justice pour tous. »

De nombreux détenus sont toujours incarcérés à Guantanamo

Malgré la promesse faite par le président Barack Obama de fermer Guantanamo dans l'année suivant son entrée en fonction en janvier 2009, au lendemain du rapatriement d'Omar Khadr, 166 hommes sont toujours incarcérés sur la base navale américaine.

Lorsque l'armée américaine a commencé à transférer des prisonniers à Guantanamo en janvier 2002, ceux-ci ont été privés de la possibilité de consulter un avocat et de comparaître devant un tribunal pendant plus de deux ans. Durant cette période, les allégations de torture et d'autres mauvais traitements infligés aux détenus ont été particulièrement nombreuses. à ce jour, seul un détenu incarcéré à Guantanamo a été transféré sur le continent américain et jugé devant un tribunal fédéral de droit commun.

Durant les 10 dernières années, neuf détenus de Guantanamo sont morts en détention, dont le Yéménite Adnan Farhan Abdul Latif, décédé au début du mois de septembre 2012.

Une chance pour la justice au Canada

En octobre 2010, Omar Khadr a été condamné à 40 ans de prison après avoir plaidé coupable de cinq chefs d'inculpation retenus au titre de la Loi de 2009 relative aux commissions militaires, notamment de « meurtre en violation des lois de la guerre » d'un militaire américain, tué en Afghanistan en 2002.

Suite à un accord passé avant le procès, Omar Khadr ne doit purger que huit années - et il ne recevra pas de « crédit » pour les huit années déjà passées aux mains des autorités américaines. En outre, il pouvait être transféré au Canada au bout de 12 mois, même si à l'époque il n'était pas garanti que son rapatriement ait lieu.

Aux termes du droit canadien, un mineur délinquant peut être condamné à une peine maximale de 10 ans - dont six années seulement derrière les barreaux.

Les tribunaux, les organes de l'ONU et de nombreuses ONG, dont Amnesty International, ont à maintes reprises pointé du doigt les violations des droits humains - détention arbitraire et allégations de torture et de mauvais traitements notamment - qu'a subies Omar Khadr et auxquelles il convient d'apporter des réparations.

Préoccupantes et crédibles, ses allégations de torture et de mauvais traitements aux mains de l'armée américaine doivent faire l'objet d'investigations impartiales et efficaces.

Par ailleurs, les représentants de l'état canadien ont également bafoué les droits d'Omar Khadr lorsqu'ils ont continué de l'interroger à Guantanamo, lors même que sa détention et son traitement violaient le droit international.

Son statut d'enfant combattant au moment de son placement en détention, et les obligations qui en découlent, doivent encore être officiellement reconnus.

« Le cas d'Omar Khadr se démarque pour illustrer de manière criante l'absence de détermination des autorités canadiennes à défendre l'un de leurs citoyens », a estimé Alex Neve, secrétaire général de la section canadienne anglophone d'Amnesty International.

« Le Canada a aujourd'hui l'occasion de pouvoir réparer certains des torts commis : il doit diligenter une enquête exhaustive et impartiale sur les allégations de torture et de mauvais traitements formulées par Omar Khadr, et lui accorder des réparations pour les violations subies. Les victimes d'atteintes aux droits humains ne devraient pas être obligées de forcer la main au système judiciaire dans des affaires où ces atteintes sont aussi flagrantes. »

Enfin, Amnesty International invite les autorités canadiennes à accorder à Omar Khadr toutes les protections que lui garantit le droit national et international, et à veiller à ce qu'il bénéficie d'une réadaptation suffisante en vue de son éventuelle libération.

EXPRESS
par Anne Vidalie, (publié le 02/03/2013)

L'Algérien de Guantanamo

Les avocats de Nabil Hadjarab, détenu sur la base militaire depuis onze ans, viennent de déposer une plainte auprès des juges d'instructions parisiens pour "enlèvement, séquestration, tortures et actes de barbaries".

Détenu à Guantanamo depuis 2002,
Nabil Hadjarab souhaiterait être accueilli par la France,
où vit sa famille. Son oncle vient de lancer une pétition en sa faveur.

Mes Sylvain Cormier et Joseph Breham, les avocats de Nabil Hadjarab, un Algérien détenu depuis onze ans sur la base militaire de Guantanamo, viennent de déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction parisiens, pour "enlèvement, séquestration, tortures et actes de barbarie".

Leur client, âgé de 33 ans, aurait été "vendu aux Américains" alors qu'il était soigné à l'hôpital de Jalalabad au Pakistan. Les sévices et les tortures infligés dans les geôles américaines à Bagram et Kandahar (Afghanistan), puis à Guantanamo, "constituent un crime de guerre au sens des dispositions du Code pénal", estiment ses défenseurs.

Aucune charge n'ayant été retenue contre lui, Nabil Hadjarab a été déclaré libérable par l'administration Bush dès 2007, à condition qu'il trouve un pays d'accueil. Le matricule ISN 238 souhaite s'installer en France, où il a passé son enfance et où vit sa famille.
 

L'EXPRESS
par Anne Vidalie, (publié le 26 avril 2013)

Prisonnier à Guantanamo, Nabil Hadjarab témoigne

"Libérable" depuis 2007, l'Algérien Nabil Hadjarab est toujours détenu sur la base américaine de Guantanamo. Il n'a été ni inculpé, ni jugé. Gréviste de la faim, il est désormais alimenté de force, deux fois par jour. Il raconte son calvaire.

Détenu à Guantanamo depuis 2002,
Nabil Hadjarab souhaiterait être accueilli par la France,
où vit sa famille. Son oncle vient de lancer une pétition en sa faveur.

Nabil Hadjarab, 33 ans, n'en peut plus. Celui que ses gardiens de Guantanamo ont affectueusement baptisé le "sweet kid" (le "gentil gamin") est à bout de courage et d'espoir, après onze ans de détention sur la base américaine, de longues semaines de grève de la faim et le gavage forcé qu'il subit désormais.

Nabil se débat dans un cauchemar kafkaïen: ses geôliers, qui n'ont retenu aucune charge contre lui, l'ont déclaré libérable depuis 2007. Le "sweet kid", né en Algérie, désire retrouver la France où il a grandi, où vit sa famille, pour laquelle son grand-père et son père se sont battus dans les rangs de l'armée française. Mais la France lui refuse obstinément l'asile.

Démarches de la dernière chance

Ses proches ont jeté leurs dernières forces dans la bataille. En février, l'oncle de Nabil, Ahmed Hadjarab, a lancé une pétition sur le site change.org, assortie d'une lettre "afin de convaincre le Président François Hollande, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls et le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius d'agir dans le bon sens". Et pour que Nabil puisse, enfin, être accueilli "dans le pays qu'il aime."

En mars, Mes Sylvain Cormier et Joseph Breham, les avocats de Nabil et de son oncle, ont porté plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction parisiens, pour "enlèvement, séquestration, tortures et actes de barbarie". Sans effet.

Nabil raconte son enfer

En désespoir de cause, Me Breham a déposé, vendredi 26 avril, une requête en référé-liberté auprès du tribunal administratif de Paris. Objectif : que le ministre de l'Intérieur fasse "droit à la demande de Monsieur Ahmed Hadjarab d'accueillir son neveu Nabil sur le territoire français et de prendre toutes mesures utiles propres à faire cesser le traitement inhumain auquel il est soumis."

Nabil Hadjarab a raconté son histoire à son avocate Tara Murray, de l'association juridique britannique "Reprieve", lors d'une conversation téléphonique non-classifiée. En exclusivité, L'Express en publie l'intégralité.

"Ma priorité a toujours été ma vie, ma santé, mon corps. Aujourd'hui, je ne peux quasiment plus marcher. Si j'ai entamé cette grève de la faim, c'est surtout parce que j'ai perdu tout espoir de sortir d'ici.

Je ne vois plus aucun intérêt à prendre soin de moi. Je le faisais pensant que cela pourrait me servir après ma libération, que je continuerais à faire de l'exercice, maintenir une bonne santé et profiter un maximum de la vie, dehors. Mais ce jour n'est jamais venu, et maintenant, je suis épuisé, j'abandonne. Je n'aurais jamais imaginé être en grève de la faim. Si je le fais, c'est parce que je veux ma liberté, je veux connaitre ma destinée.

Je ne me sens pas bien, je ne suis pas en bon état. Cela fait dix semaines que j'ai entamé la grève de la faim, deux jours après les premiers détenus.

J'ai perdu environ 20kg depuis.

Les premiers jours, je me suis évanoui à plusieurs reprises.

Je me sens faible, mes muscles sont douloureux, ma vision devient mauvaise, je sens une pression dans mes yeux.

Le 22 mars, j'ai été nourri de force pour la première fois. Depuis, je le suis toujours, deux fois par jour. Je trouve ça fou qu'ils prennent la décision de nous garder en vie en nous nourrissant de force. Etre nourri de force, ce n'est pas naturel. J'ai le sentiment que cela ôte à mon corps toute réalité. Ils vous placent sur une chaise, qui ressemble à s'y méprendre à une chaise d'exécution électrique, vos jambes et vos épaules sont sanglées. Si vous refusez de les laisser insérer le tube dans votre narine, ils vous tiennent la tête en arrière. Puis, en présence des gardes, le personnel médical insère les tubes. Il suffit que ça ne soit pas fait correctement pour qu'ils déversent du liquide dans vos poumons.

Je connais des détenus qui ont développé de graves infections dans le nez. Ils doivent maintenant garder ces tubes dans le nez, en permanence.

Je hais les entendre me dire que j'endommage ma santé. Comme s'ils m'apprenaient quelque chose. C'est leur rôle de faire quelque chose pour améliorer nos conditions, notre traitement, pour nous aider. Mais ils ne font rien. Ils ne font que nous maintenir en vie, en nous gavant.

Je suis perdu. Je souffre au quotidien. Cela n'est rien de nouveau, ça fait onze ans que je souffre. Avant, au moins, j'essayais d'avoir de l'espoir, mais il y a des limites à tout.

J'espère que les politiciens comprendront qu'il ne s'agit pas simplement de nourriture. C'est plus que de la nourriture. Je fais cela pour leur faire comprendre combien ceci est important pour moi. Je ne peux plus supporter d'être retenu ici. Donc, je me sacrifie.

La majorité des détenus est en grève de la faim. Ils ne sont plus que quelques uns à manger.

La plupart des grévistes ressemblent à des squelettes. Ils n'ont plus que la peau sur les os.

Les gardiens tentent de contrôler la situation en nous plaçant en isolement, pour pouvoir mieux nous surveiller. Parce que je refuse de m'alimenter, j'ai été placé en isolement.

J'apprécie de voir qu'il y a des gens qui nous comprennent et militent pour mes droits et ceux des autres. Ceux qui me soutiennent, je ne les oublierai jamais.

Je suis Français, je l'ai toujours été. J'ai toujours eu un lien avec la France, ma famille est française. C'est ma patrie, et le français est ma langue maternelle. La France doit faire quelque chose. C'est trop dur pour moi à présent. Seule l'aide de la France peut me permettre de retrouver ma liberté.

Je veux rentrer chez moi, en France. Je suis arrivé à la conclusion que rien, pas même un meilleur traitement, de meilleures conditions ne peuvent se substituer à ma liberté. Je suis ici en détention indéfinie, sans charges retenues contre moi. J'attends depuis si longtemps de retrouver ma liberté. Je n'en peux plus de voir mes droits constamment violés. La seule solution est de me laisser partir. Je n'ai jamais rien fait de mal. Je n'ai jamais même eu l'intention de commettre quelque crime que ce soit. Le seul cas de figure dans lequel j'envisage de m'alimenter à nouveau, c'est lorsque je verrai des détenus quitter Guantanamo. Il est temps de nous laisser sortir d'ici."

 

L'EXPRESS
par Anne Vidalie, (publié le 15 février 2013)

Un prisonnier de Guantanamo demande l'asile à la France

Détenu à Guantanamo depuis 2002, Nabil Hadjarab souhaiterait être accueilli par la France, où vit sa famille. Son oncle vient de lancer une pétition en sa faveur.

GUANTANAMO - L'oncle de Nabil Hadjarab, détenu à Guantanamo
depuis 2002, demande l'aide du gouvernement français pour que
son neveu soit libéré et autorisé à rentrer en France.

Ce vendredi, cela fait onze ans tout juste que Nabil Hadjarab, Algérien de 33 ans, est détenu sur la base américaine de Guantanamo, à Cuba. L'oncle paternel de Nabil, Ahmed Hadjarab, un retraité du Haut-Rhin, vient de lancer une pétition en faveur de son neveu sur la plateforme Change.org. Objectif: obtenir l'aide du gouvernement français pour que Nabil soit libéré et autorisé à rentrer "dans le pays qu'il aime et où il a grandi: la France."

Selon l'ONG Reprieve, une association anglaise d'avocats et d'enquêteurs qui défend plusieurs prisonniers de Guantanamo, le jeune homme n'est pas un terroriste puisqu'"il a été disculpé de toute charge par l'administration Bush en 2007." Il aurait été "victime d'une erreur d'identification". Dès 2007, Nabil Hadjarab a été déclaré libérable par les autorités américaines, à la condition qu'il trouve un pays d'accueil.

Nabil, né en Algérie, a grandi dans la région parisienne jusqu'à l'âge de 9 ans. A 21 ans, il revient en France, où vivent son oncle et ses sept demi-frères et soeurs, tous Français, avant de partir tenter sa chance en Angleterre, puis au Pakistan. C'est là, à l'hôpital de Jalalabad, qu'il est arrêté. Il aurait été "vendu aux Américains qui offraient alors des primes de 5000 dollars pour la capture d'hommes arabes", selon Reprieve. Transféré à Bagram, puis à Kandahar, il est interrogé et torturé. En février 2002, il est envoyé à Guantanamo où les privations de sommeil, l'isolation prolongée et l'exposition aux températures extrêmes deviennent son lot quotidien. Aujourd'hui, le matricule ISN 238 n'a qu'un souhait: retrouver les siens, en France, où il rêve de devenir traducteur.

Ahmed Hadjarab n'en est pas à sa première mobilisation pour son neveu. Plusieurs fois, il a écrit à Nicolas Sarkozy, alors président de la République, pour l'implorer d'offrir l'asile à Nabil. Plusieurs fois, il a mis en avant l'engagement de la famille Hadjarab au service de la France: le grand-père de Nabil, qui a combattu pendant trois ans dans les tranchées de la Grande Guerre; son père, Saïd, décédé en 1994, qui a lutté au côté de l'armée française pendant la guerre d'Algérie. En vain. En septembre 2010, la Quai d'Orsay a fait savoir qu'il refusait d'accueillir Nabil. Deux anciens prisonniers algériens de Guantanamo, Lakhdar Boumediene et Saber Lahmar, ont eu plus de chance. En 2009, la France a accepté de les recevoir et de leur accorder des titres de séjour.

Aujourd'hui, avec l'appui de Reprieve et de ses avocats, Mes Sylvain Cormier et Joseph Breham, Ahmed Hadjarab reprend la plume "afin de convaincre le Président François Hollande, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls et le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius d'agir dans le bon sens". En 48 heures, sa pétition avait déjà recueilli près de 8500 signatures.
 

L'EXPRESS
par LEXPRESS.fr, (publié le 4 avril 2013)

Guantanamo: plus de la moitié des détenus en grève de la faim

A Guantanamo, la grève de la faim, en cours depuis le 6 février pour certains détenus, s'est encore étendue annonce le porte-parole de la prison dimanche. Des prisonniers dénoncent des alimentations de force via intraveineuse.

SANAA (YEMEN)- Le 16 avril 2013, à Sanaa, des Yéménites portent des combinaisons similaires à celles de la prison de Guantanamo, en soutien aux détenus en grève de la faim.

"Je ne saurai jamais décrire la douleur causée par le tube que l'on m'a entré de force dans le nez" raconte un prisonnier de Guantanamo dans un article du New-York Times.

Plus de la moitié des détenus de Guantanamo étaient dimanche en grève de la faim, a annoncé un porte-parole de la prison américaine, un chiffre en constante augmentation depuis le lancement du mouvement, le 6 février dernier. Sur les 166 détenus restant, 84 étaient en grève de la faim dimanche et 16 d'entre eux étaient nourris de force, selon le lieutenant-colonel Samuel House. Parmi ces 16 prisonniers, cinq étaient hospitalisés mais "n'étaient pas en danger de mort". Depuis le début de la semaine, le mouvement n'a cessé de se propager passant de 45 détenus mardi, à 52 mercredi, 63 vendredi et 77 samedi.

Les prisonniers dénoncent leur détention illimitée sans inculpation ni procès

Le mouvement a été déclenché le 6 février quand des corans ont été examinés d'une manière que les prisonniers ont perçue comme une profanation religieuse. Mais selon leurs défenseurs, c'est surtout leur détention illimitée depuis 11 ans, sans inculpation ni procès, que dénoncent la plupart des protestataires.

Un rapport indépendant, signé par l'organisation Constitution Project, a condamné l'"alimentation de force" de détenus de Guantanamo, estimant qu'il s'agit "d'une forme d'abus à laquelle il faut mettre un terme".

LEMATIN
par Renaud Michiels, (publié le 25 avril 2013)

«Appelez les urgences, je crève»

Témoignages — Désespérés, près de 100 détenus de Guantánamo sont prêts à se laisser mourir de faim. Certains sont gavés de force.

  
Au moins 16 détenus de Guantánamo sont nourris de force: ils sont attachés à une chaise et un tuyau est inséré dans leur nez.

L'expert

Andy Worthington, journaliste et historien britannique, auteur de « The Guantánamo Files »

Plus de la moitié des détenus sont en grève de la faim. Pourquoi est-ce que ça arrive maintenant?

Il y a eu un déclencheur en février, avec des fouilles de cellules agressives et des Corans examinés d'une manière jugée blasphématoire. Mais cette grève massive est aujourd'hui un cri de désespoir. Les détenus se sentent abandonnés par la Maison-Blanche, par la population américaine, par le monde entier. Ils ont été oubliés et veulent attirer l'attention. Un autre événement a pesé: un détenu s'est suicidé en septembre. Beaucoup ont alors compris le message: si rien ne change, on ne sort que mort de Guantánamo.

Que va-t-il se passer ces prochains jours?

J'ai peur qu'il y ait des morts? Et comme les grévistes sont placés en isolement, on peut aussi craindre pour leur santé mentale.

Les Américains sont sous le choc de Boston: ils se fichent du sort des détenus, non?

Oui, la situation est défavorable, il y a une hystérie suite à cet attentat lié au terrorisme islamiste. On peut craindre une réaction sécuritaire, y compris d'Obama qui, ne l'oublions pas, avait interdit tout transfert de Yéménites alors qu'ils représentent les deux tiers des détenus restants!

Qu'est-ce qui pourrait inciter les détenus à s'alimenter?

Sur place, il y a une lutte de pouvoir sur les conditions de détention. Il faudrait changer les gardes. Mais ça ne suffira sans doute pas: quand 90 personnes sont prêtes à risquer leur vie, c'est que le problème est plus profond. Je crois que seule une intervention d'Obama - une prise de parole, une annonce - peut changer cette situation désespérée. J'espère encore qu'il va tenir sa promesse de fermer Guantánamo. Sinon il sera à jamais un président qui a manqué de courage et oublié ses principes

L’existence de Guantánamo est un scandale. Qui tourne à l’horreur absolue. La prison américaine basée à Cuba est le théâtre d’une vague de grèves de la faim sans précédent. Sur les 166 détenus restant, 100 à 130 ne s’alimentent plus, selon certaines sources. Le chiffre articulé hier par les autorités militaires n’est pas loin de cette estimation: 92 prisonniers sont officiellement en grève de la faim. Six sont hospitalisés. Et au moins 16 sont nourris de force «pour préserver leur vie et éviter les automutilations», selon le porte-parole de la prison. Un gavage assimilable à de la torture.

Une douleur indescriptible

Il y a dix jours, le New York Times publiait une terrifiante lettre ouverte signée par Samir Naji al Hasan Moqbel: «Guantánamo est en train de me tuer.» En grève depuis le 10 février, ce Yéménite de 35 ans décrit dans toute sa brutalité le nourrissage forcé. Deux fois par jour, le détenu est attaché à une chaise, jambes et bras liés, tête maintenue. «Je n’oublierai jamais la première fois qu’ils ont passé le tube d’alimentation dans mon nez. Je ne peux pas décrire à quel point c’est douloureux. J’avais envie de vomir mais je ne pouvais pas. Je souffrais l’agonie dans la poitrine, la gorge et l’estomac.» Lui fait partie des 46 prisonniers destinés à une détention infinie: ils seraient dangereux mais n’auront jamais droit à une accusation formelle ni à un procès.

Depuis cette lettre, d’innombrables témoignages ont été rendus publics par les avocats des détenus. «Je suis en train de mourir de l’intérieur. Si vous souhaitez notre mort, laissez-nous. Mais ils ne veulent pas que nous mourions et ils ne veulent pas que nous vivions comme des êtres humains. Que peut-il exister de pire?» a lancé Shaker Aamer, Saoudien de 44 ans. «J’ai perdu tout espoir de sortir d’ici. Je suis épuisé, j’abandonne», a lâché Nabil Hadjarab, Algérien de 33 ans. Ces deux-là font partie des 86 détenus libérables depuis 2007. Ils ne représentent aucun danger, ont été incarcérés à tort, mais aucun pays ne veut d’eux. Ils croupissent à Guantánamo depuis 11 ans.

«Tout ça va se terminer avec la mort d’hommes», a expliqué sur CNN Carlos Warner, avocat de 11 détenus. Qui a raconté sa dernière visite au Koweïtien Fayez al-Kandari. «Je ne peux le décrire que comme presque mort. Je lui ai dit que je ne pouvais pas l’aider s’il était mort. Il a poliment et gentiment refusé toute nourriture.»

Beaucoup fustigent aujourd’hui un point de rupture, avec des détenus désespérés. «Je n’ai plus aucune raison de croire que je quitterai un jour cette prison en vie», a écrit Masaab Omar al-Madhwani, Yéménite de 32 ans.

Mais malgré les appels d’Amnesty, du CICR, des éditorialistes des grands journaux américains, malgré ces témoignages et l’urgence de la situation, l’Amérique reste relativement indifférente au sort des détenus. Le nom de la loi votée en 2009 qui interdisait tout financement pour fermer Guantánamo résume toujours la situation: le «Keep Terrorists out of America Act». La priorité politique reste de «maintenir les terroristes hors du sol américain». Une prison basée à Cuba fait parfaitement l’affaire…

Younes Chekkouri, un Marocain lui aussi libérable depuis 2007, a simplement écrit «Dial 911 — I’m starving» sur une fenêtre de son bloc. «Appelez les urgences, je suis en train de crever de faim». L’appel a été passé. Mais à l’autre bout, pour l’instant, personne n’écoute.

FRANCETVINFO 30/04/2013
par Francetv avec Reuters, (publié le 30 avril 2013)

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Une grève de la faim sans précédent

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Elle est désormais suivie par 100 des 166 détenus, selon un décompte effectué samedi par l'armée américaine.

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Les avocats des grévistes expliquent que le mouvement a été déclenché quand des corans ont été examinés d'une façon jugée blasphématoire par les prisonniers. Il s'est depuis durci, d'autant que les autorités du camp ont décidé, samedi, de nourrir de force 20 grévistes, par des tubes reliés directement à l'estomac via la cloison nasale.

Des détenus en souffrance

Nabil Hadjarab, un des grévistes détenu à Guantanamo depuis 2002, explique, dans une lettre publiée par L'Express, les raisons de sa mobilisation et de celle de ses codétenus. Par leur geste, tous entendent désormais dénoncer leur détention illimitée, parfois depuis onze ans, sans inculpation ni procès.

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Dans sa lettre, Nabil Hadjarab explique : "Je suis ici en détention indéfinie, sans charges retenues contre moi. Je n'en peux plus de voir mes droits constamment violés. (...) Je n'ai jamais rien fait de mal. Je n'ai jamais même eu l'intention de commettre quelque crime que ce soit. (...) Il est temps de nous laisser sortir d'ici."

Samir Naji al Hasan Moqbel, un autre prisonnier lui aussi gréviste, ne dit pas autre chose dans une tribune publiée dans le New York Times (en anglais) et intitulée "Guantanamo est en train de m'achever". "Je ne mangerai pas tant qu'on ne me rendra pas ma dignité. Je suis emprisonné depuis onze ans et trois mois. Je n'ai jamais été inculpé. Je n'ai jamais eu de procès." Il dénonce encore les traitements de la part des autorités du camp, notamment des gardes, et dépeint une situation "désespérée". "J'espère seulement que la souffrance que nous endurons amènera le monde à regarder une nouvelle fois Guantanamo, avant qu'il ne soit trop tard."

AFPQC | Par AFP (publié le 19 mai 2013)

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Selon un bilan de l'Association britannique du journalisme d'enquête, les attaques de drones organisées par la centrale américaine du renseignement (CIA) au Pakistan ont fait 3.577 morts depuis 2004, dont 884 civils.

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Fin avril, M. Obama avait promis de redoubler d'efforts pour obtenir la fermeture de cette prison militaire où un nombre croissant de détenus sont en grève de la faim, une vieille promesse de campagne qui a jusqu'ici été torpillée par le Congrès.

Cent deux des 166 détenus restant à Guantanamo observaient une grève de la faim, dont certains depuis le 6 février, selon un dernier bilan dévoilé vendredi. Trente d'entre eux étaient alimentés par des sondes naso-gastriques, selon les autorités de la prison.

Parmi les détenus de Guantánamo figuraient six (ou sept) personnes de nationalité française : Brahim Yadel, Nizar Sassi, Mourad Benchellali, Redouane Khalid, Khaled ben Mustapha, Imad Kanouni et Nabil Hadjarab arrêtés peu après le 11 septembre à la frontière afghano-pakistanaise. Fin mars 2002, Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères du gouvernement Jospin, autorise une délégation de diplomates, incluant des officiers de la DGSE et de la DST, à se rendre au camp de Guantánamo pour y interroger, en toute illégalité, les six détenus.

En juillet 2004, quatre des Français sont libérés (dont Brahim Yadel), puis les deux autres en mars 2005. à leur retour en France, le gouvernement français étant alors dirigé par Jean-Pierre Raffarin, ils sont placés en détention provisoire en vue de leur jugement pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Malgré la légèreté des charges et le caractère illégal de l'interrogatoire effectué en 2002, la France est le seul pays à avoir inculpé des ex-détenus de Guantánamo. Brahim Yadel fait immédiatement deux ans de prison pour avoir échappé à un contrôle judiciaire: en effet, il avait été arrêté en 1998 à Paris, et avait fui la France en mars 2000.

Dans un rapport d'évaluation rédigé en mars 2007 et publié récemment par WikiLeaks, le détenu yéménite Yasim Basardah, matricule 252, membre d'Al-Qaida classé dans la catégorie des "combattants ennemis", possédait, selon les interrogateurs de Guantanamo, une "faible valeur" en matière de renseignement et représentait un "fort risque" de récidive : s'il était libéré, il rejoindrait probablement un groupe terroriste pour reprendre le combat contre les Etats-Unis ou leurs alliés.

Son parcours militant avait été bref, mais bien rempli. Après une jeunesse agitée, marquée par des séjours en prison pour trafic de haschisch et vol de voitures, il est recruté à 26 ans par Al-Qaida lors d'un pèlerinage à La Mecque, en 2001. Aussitôt envoyé en Afghanistan, dans un centre d'études islamiques, puis dans un camp d'entraînement, il apprend le maniement des explosifs, devient à son tour instructeur et rencontre plusieurs fois Oussama Ben Laden.

Lors de l'offensive américaine de la fin 2001, il se bat pour défendre le camp retranché de Tora Bora. Puis il reçoit l'ordre de se replier au Pakistan, mais il est arrêté à la frontière par les forces pakistanaises, qui le livrent aux Américains.

Or, en août 2008, les interrogateurs de Guantanamo rédigent un nouveau rapport, complètement différent, sur le détenu 252. Son CV très chargé est toujours là, et il est toujours classé "combattant ennemi", mais, cette fois, ils recommandent sa libération rapide. Son risque de récidive passe de "haut" à "moyen" : "S'il était relâché au Yémen, il ne chercherait pas à recontacter ses anciens complices ni à reprendre le combat ou à soutenir des activités extrémistes - sauf sous la contrainte."

"DES INFORMATIONS D'UNE VALEUR INESTIMABLE"

Apparemment, le temps était venu de récompenser le détenu 252, car, depuis des années, il collaborait avec les enquêteurs, "de façon sincère et véridique" : "Il a fourni des informations tactiques et stratégiques d'une valeur inestimable sur Al-Qaida et d'autres activités extrémistes, ainsi que sur les leaders de ces groupes", notamment des observations sur le rôle de Ben Laden à Tora Bora, "qui ont directement aidé les opérations tactiques des Etats-Unis en Afghanistan".

Il a aussi fourni un autre type d'informations : "Des renseignements sur les autres détenus, certains corroborés, d'autres non, qui ne sont pas disponibles d'autres sources." En fait, à la lecture des rapports, on découvre que le détenu 252 a beaucoup aidé les interrogateurs à construire des dossiers à charge contre une soixantaine de codétenus.

Ainsi, il affirme avoir servi sous les ordres du prisonnier numéro 212, le Libyen Ali Muhammad Abdul Aziz Al-Fakhri. Il le désigne comme le chef du camp d'entraînement de Khaldan et raconte qu'il lui aurait donné le billet de 100 dollars retrouvé sur lui lors de sa capture. Il aurait aussi convoyé des armes en compagnie du détenu 551, le Koweïtien Fouad Al-Rabai, et précise que ce dernier aurait pu retourner se réfugier au Pakistan, mais qu'il a préféré rester à Tora Bora - or, ajoute-t-il, "si vous étiez à Tora Bora, vous n'êtes pas innocent, vous étiez là-bas pour vous battre".

De même, il affirme avoir vu le détenu 239, le Saoudien Sawad Al-Madani, aux côtés d'Oussama Ben Laden, dont il était "l'un des principaux agents". Il précise que le 239 aurait mis au point un système de changement rapide des fréquences radio, pour éviter les interceptions.

Au Pakistan, le détenu 252 aurait séjourné dans une propriété qui était gérée par le 1457, le Yéménite Abdu Ali Sharkawi. Il aurait aussi travaillé dans les camps d'Al-Qaida aux côtés du 257, le Tadjik Umar Bin Hamza Abdallahiev, et de deux Saoudiens, Fahd Umr Abd Al-Majid (matricule215), qui était instructeur, et Abdullah Abd Al-Muin Al-Wafti (262). A noter que, à la date de rédaction du rapport, les détenus 215 et 262 avaient déjà été remis à l'Arabie saoudite.

Cela dit, les interrogateurs ont bien compris que tout n'était pas parfait dans les témoignages du détenu 252. Ses propos sont "décousus et difficiles à démêler", il se contredit souvent, et à plusieurs reprises il a formellement identifié différents codétenus sans se rendre compte qu'il s'agissait du même homme, présenté sous différents pseudonymes.

En fait, ils n'arrivent pas à savoir s'il a été le témoin direct de ce qu'il raconte, s'il répète des confidences faites par d'autres prisonniers, ou s'il mêle sciemment le vrai et le faux. Leur conclusion : "Toutes les informations qu'il a fournies devraient être vérifiées de façon adéquate et croisées avec d'autres sources avant d'être utilisées." Cet avertissement, pourtant, n'a pas été pris en compte. Très souvent, ils recommandent le maintien indéfini en détention d'un prisonnier en se fondant principalement sur des dénonciations, sans qu'aucune vérification soit possible.

En analysant les rapports publiés par WikiLeaks à l'aide d'outils informatiques, des chercheurs américains ont calculé que les huit mêmes détenus étaient cités comme témoins à charge dans les dossiers d'au moins 235 codétenus. En répétant les mêmes accusations dans différents rapports (ceux des accusateurs et ceux des accusés), les enquêteurs et les analystes donnent l'impression d'avoir mis au jour un réseau dense et cohérent de relations entre tous ces hommes et finissent par présenter implicitement ces allégations invérifiables comme des faits établis.

DES DÉNONCIATIONS ARRACHÉES SOUS LA TORTURE

Par ailleurs, la publication par le gouvernement Obama en 2009 de documents jusque-là tenus secrets et les témoignages d'agents de la CIA et du FBI ont permis de découvrir que certaines dénonciations avaient été arrachées sous la torture. Le cas le plus flagrant est sans doute celui du Palestinien d'origine saoudienne Abu Zubaydah, matricule 10016, militant islamiste recherché de longue date par les services secrets américains.

Après avoir été gravement blessé à deux reprises (dont une fois à la tête) lors d'un combat puis lors de sa capture, M. Zubaydah a subi toute la panoplie des méthodes d'"interrogatoire poussé", d'abord dans des prisons secrètes de la CIA, puis à Guantanamo. Au fil des ans, alors que son état physique et mental se détériorait fortement, il a multiplié les révélations sensationnelles sur toutes sortes de projets d'attentats, qui se sont révélés imaginaires.

Pourtant, les accusations qu'il a portées contre ses codétenus restent inscrites dans leurs dossiers, comme des éléments à charge. Ces dénonciations invérifiables ont aussi été présentées par les procureurs devant les tribunaux chargés de juger certains détenus de Guantanamo – faute de preuves tangibles. Cela dit, cette tactique n'a pas toujours donné les résultats escomptés.

Dans un rapport datant de mai 2008, le jeune détenu d'origine tchadienne Mohamed El Gharani (matricule 269) est présenté comme un terroriste aguerri, sur la foi de témoignages de quelques codétenus. En particulier, le matricule 252 décrit M. El Gharani comme un "combattant extrémiste, animé par le militantisme islamiste, qui utilisait le statut de travailleur humanitaire comme couverture". Il ajoute que les deux hommes ont voyagé ensemble à l'intérieur de l'Afghanistan, puis se sont retrouvés dans les montagnes de Tora Bora.

De son côté, M. Al Gharani, qui a été capturé au Pakistan, a toujours nié avoir participé aux combats en Afghanistan, malgré de nombreux "interrogatoires poussés". Or, en janvier 2009, un juge fédéral décide de le libérer, précisément parce que le dossier d'accusation reposait avant tout sur les dénonciations de codétenus dont la crédibilité était mise en doute par les interrogateurs eux-mêmes. Il sera transféré au Tchad cinq mois plus tard.

Même chose pour le détenu 551 : malgré la gravité des accusations portées contre lui par ses codétenus, une juge fédérale décide, contre l'avis des juristes du Pentagone, qu'il doit quitter Guantanamo. Il est remis aux autorités du Koweït en décembre 2009. En revanche, les détenus 239, 1457, 257, ainsi que le 10016, sont toujours à Guantanamo.

Quant au détenu libyen numéro 212, son rapport ne figure pas dans le lot publié par WikiLeaks. Selon des sources libyennes, le prisonnier aurait été remis dès 2006 aux autorités de ce pays, qui l'ont aussitôt incarcéré. Il est mort dans une prison de Tripoli en mai 2009. Selon la version officielle, il se serait suicidé.

De son côté, le détenu dénonciateur 252 a été libéré en mars 2010. Il vit actuellement en Espagne.

Yves Eudes

Wikileaks a rendu public dimanche 24 avril une nouvelle série de documents secrets de l'armée américaine, donnant cette fois des détails accablants sur les raisons pour lesquelles cette prison a été installée dans une zone de non droit sur la base de Guantanamo à Cuba, sur les dysfonctionnements de la justice militaire américaine et sur les mauvais traitements subis par les prisonniers.

Ainsi, par exemple, comme le révèle le New York Times, Mohammed Qahtani, un Saoudien considéré comme ayant pu être le 20ème terroriste manquant lors des attaques du 11 septembre contre New York et Washington, a été attaché comme un chien, humilié sexuellement et contraint de s'uriner dessus. Un cameraman soudanais d'Al Jazeera a été détenu six ans pour être interrogé sur le programme de formation de la chaîne de télévision qatarie et ses soi-disant liens avec des organisations terroristes.

Autre exemple de dysfonctionnement manifeste, en mai 2003, les forces afghanes ont capturé le prisonnier 1051, un Afghan nommé Sharbat, non loin d'un endroit où s'est produit une attaque à l'explosif. Niant toute implication, il n'a cessé d'affirmer qu'il était un berger et se trouvait là par hasard. Les interrogateurs de Guantanamo soulignant sa connaissance des animaux et son ignorance « des concepts politiques et militaires les plus basiques » ont confirmé sa version des faits. Pourtant, un tribunal militaire l'a considéré comme étant un « ennemi combattant » et il n'a pas été libéré avant 2006...

Les documents de Wikileaks apportent des informations inédites sur les 172 hommes toujours emprisonnés à Guantanamo et considérés pour la plupart à «hauts risques». Les documents montrent qu'en fait un tiers seulement des 600 détenus passés par Guantanamo ont été classés dans cette catégorie à «hauts risques», les autres étant pour la plupart des hommes tombés par hasard entre les mains des forces afghanes ou victimes de réglements de compte et ensuite broyés par la machine antiterroriste américaine devenue folle.

Hajji Jalil, capturé en 2003, était accusé par le chef des services de renseignement afghan de la province de Helmand d'avoir pris part à une attaque meurtrière contre des soldats américains. Il a en fait servi de couverture à ce même chef des services de renseignement. C'est lui qui avait organisé avec d'autres l'attaque contre les soldats américains... Hajji Jalil a été libéré en mars 2005.

Guantanamo semble aujourdhui totalement figé dans le passé. Aucun nouveau prisonnier n'y est arrivé depuis 2007. La plupart de ceux qui se trouvent dans la prison sont là depuis le début des années 2000 et sont parfois toujours interrogés sur les même sujets de plus en plus lointains dans leurs mémoires. Un détenu capturé en 2002 était encore questionné six ans plus tard sur les endroits où pouvait se cacher le Mollah Omar.

En 2009, l'administration Obama avait fait procéder à une entière évaluation des 240 détenues qui restaient alors à Guantanamo.